Conditions Générales de Vente en Ligne.

La société BUTTÉE. PARIS, société à responsabilité au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 18 rue Gabrielle 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 143 530a pour activité la conception, fabrication et commercialisation de vêtements et accessoires autour du mariage et de l'amour, et propose, via son site Internet, www.buttee.fr, la commercialisation en ligne de ces articles.

La vente en ligne des articles sur le site est régie par les conditions générales de vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des biens commandés.

BUTTÉE. PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible www.buttee.fr

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par le vendeur au client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le vendeur intervenues par le biais du site. Les relations entre le vendeur et le client seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

BUTTEE. PARIS s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits sélectionnés après validation de la commande, BUTTEE. PARIS informe le client par email. La commande est automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.

BUTTÉE. PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité du vendeur qui procédera, le cas échéant, au remboursement du prix éventuellement facturé.

Les descriptifs, présentations et photographies présentes sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Les articles proposés à la vente en ligne sur www.buttee.fr sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Article 3. Champs d'application

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et disposant de la pleine capacité juridique.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la vommande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales et emporte création du contrat.

 

Article 4. Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

 

 

Article 5. Commande des produits – Modalités de Conclusion de la Vente en Ligne

La prise de commande sur le www.buttee.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par la BUTTÉE. PARIS et consistant à suivre les étapes suivantes :

  • Composer l’adresse du site ;

  • Suivre les instructions du site ;

  • Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que les produits sélectionnés par le client avant cette inactivité ne soient plus disponibles. Le client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début ;

  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

  • Après avoir pris connaissance du prix total ainsi que du prix incluant la livraison, valider la commande ;

  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix global.

  • La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande ainsi qu’un accusé réception récapitulant et confirmant la commande.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la commande par la société. BUTTÉE. PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du client dans la fourniture de son adresse électronique.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, BUTTÉE. PARIS se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 6. Indisponibilité des produits

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, BUTTÉE. PARIS en informera le client par email, dans les meilleurs délais et l’acheteur pourra soit procéder à un échange contre un produit équivalent, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

Article 8. Prix des produits et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du client. Pour l'étranger et l'Outre Mer, les prix s'entendent départ de Paris, et le dédouanement, les droits ou les taxes à la livraison sont à la charge du client.

Buttée. Paris se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

 

La durée de validité des prix est déterminée par l’actualisation du site et les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Les données de paiement ne sont conservées ni par BUTTEE. PARIS ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Stripe et Buttée. Paris SARL sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Buttée. Paris avant expédition des produits.

Article 9. Livraison de la commande

Mode

Le client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le site. Les livraisons sont assurées par les services de la société La Poste ou Chronopost, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande.

 
Adresse de livraison

 

La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Le client peut indiquer, au choix, l’adresse de sa résidence, celle de toute autre personne physique de son choix, ou celle d’une personne morale qu’il désigne. Si personne n’est en mesure de réceptionner le colis au moment de la livraison, un avis de passage est déposé à l’intention du client et l’informe des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de livraison saisies.

En cas d’erreur ou d’omission, le client est seul responsable du défaut ou du retard de Livraison. En cas de retour de la commande auprès de Buttée. Paris, le client devra transmettre des informations de livraison valables et prendra à sa charge les frais de réexpédition de la commande.

Frais de livraison

 

Le montant des frais de livraison dépend du mode de Livraison choisi par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande et est inclus dans le prix final.

Livraison classique

Via Colissimo ou lettre suivie (3-4 jours ouvrés)

La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat (uniquement via Colissimo ou lettre suivie en France Métropolitaine)

Livraison au showroom de Montmartre 

Retrait sur rendez-vous à l'atelier parisien du 18 rue Gabrielle 75018 Paris

Livraison express 

Chronopost 24h

La livraison est prévue au lendemain de l'expédition, avant 13h (hors week-end et jours fériés)

Si votre commande est passée le vendredi, elle est généralement expédiée le lundi suivant

Livraison à l’international

Via Colissimo, le délai de livraison dépend de votre zone

Vous serez en mesure de suivre le trajet de votre commande

Délais et retard de livraison

 

Les commandes sont généralement expédiées dans les 48H suivant la validation de la commande, hors vacances de l'eShop, dont les dates sont alors précisées sur le site.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à l’adresse précise indiquée par le client. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client. En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. Le vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Le client pourra alors décider d'annuler la commande. Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée, et à partir du moment où le client à décidé d'annuler sa commande, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 15 jours. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, lors de la réception de l'avis d'annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine.


Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

A titre indicatif, les délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine sont de 2 (deux) jours, sauf prolongation pouvant aller jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. Hors France métropolitaine les délais peuvent aller de 5 à 15 jours ouvrés.

Conformément aux dispositions communautaires applicables, le délai de Livraison ne saurait excéder 30 jours.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Les commandes passées sur le site le vendredi sont généralement traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard ou un défaut d’acheminement n’étant pas de son fait, telles qu'un blocage en douane pour les livraisons à l'étranger par exemple.

Suivi de la livraison

 

Le client recevra par courrier électronique un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge par le transporteur. A l’expédition, le client recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site Internet du transporteur.

Vérification de la commande à la livraison

 

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Par la suite, il assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles.

Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours ouvrables suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des articles, le client doit en informer la société et les renvoyer à l’adresse du siège.

Article 10. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande, hors produits personnalisés et bons cadeau. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné.

Les articles retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non portés, non salis et non lavés. Dans le cas ou le vêtement serait retourné sali, le remboursement ne pourra avoir lieu.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir demandé le bon retour auprès de Buttée. Paris

Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. A défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

Article 11. Réclamations

 

Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Buttée. Paris selon les modalités de l’article 20 des présentes, en rappelant la référence et la date de la commande.

Seules les réclamations relatives à la vente en Ligne des articles seront prises en compte.

Article 12. Garanties et responsabilités

Buttée. Paris est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

La marque Buttée. Paris, ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur le site et les articles, les accessoires et les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Buttée. Paris.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société, est strictement interdite.

 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société.

Article 14. Force majeure

L’exécution par Buttée. Paris de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications, panne d’ordinateur, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Notamment, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de survenance de l’événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du société se poursuit pendant une période supérieure à 90 (quatre-vingt-dix) jours, la commande pourra être annulée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 15. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre le client et le vendeur.

Article 16. Modification du contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les parties.

Article 17. Indépendance des parties

 

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 18. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19. Notification

Toutes notifications à la société devant être effectuées dans le cadre du présent contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

BUTTÉE PARIS

18 rue Gabrielle

75018 Paris

France

Article 20. Juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

BUTTÉE. PARIS SARL

La directrice de la publication est Madame Mathilde LEZAUN en sa qualité de gérante.

Société BUTTÉE. PARIS au capital social de 1 000 €

Siège Social au 18 rue Gabrielle 75018 Paris

Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 143 530

Contact mail : hello@buttee.fr

Adresse postale : 

Mathilde LEZAUN

18 rue Gabrielle, 75018 Paris, France

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